La domiciliation d’entreprise se traduit par le choix de l’adresse de l’entreprise par l’entrepreneur, adresse à laquelle les courriers officiels et commerciaux seront envoyés.
La domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale est un moyen simple et rapide d’obtenir une adresse administrative. Le principal avantage de cette solution est de bénéficier d’un nom prestigieux pour le siège social de votre entreprise : en signant un contrat avec une société de domiciliation possédant des locaux dans un quartier de renom, vous profitez aussi de la réputation des lieux.
Cette forme de domiciliation est particulièrement recommandée pour les entreprises n’ayant pas besoin de locaux : une boîte aux lettres est mise à disposition.
La domiciliation fiscale
Elle est située au siège social de l’entreprise, son lieu d’implantation officiel. L’administration fiscale et les administrations reconnaîtront cette adresse comme celle de l’entreprise, d’où la notion de domiciliation. Sa définition est donc un choix stratégique pour l’entreprise.
En effet, une domiciliation fiscale à l’étranger permet par exemple de réduire ses taxes ou de limiter ses responsabilités.
Cette forme de domiciliation est particulièrement recommandée pour les entreprises n’ayant pas besoin de locaux : une boîte aux lettres est ainsi mise à disposition.
Où se domicilier ?
Dans un bureau de poste
Si le service de la boite postale est pratique dans certaines situations, il reste néanmoins très limité :
- Votre boite postale doit correspondre à la ville dans laquelle vous résidez ou dans laquelle se trouve votre entreprise,
- Tous les bureaux de poste ne sont pas pourvus d’un service de boite postale, ce qui en limite fortement l’usage,
- Vous ne pouvez pas déclarer une boite postale comme siège social de votre entreprise,
- Les services proposés se limitent à la réception du courrier.
A son Domicile
La domiciliation de l’entreprise peut se faire dans le local d’habitation personnel du créateur et ne nécessite pas systématiquement de disposer d’un local commercial.
En principe, même si les locaux sont affectés à un usage précis (habitation ou activité professionnelle), les entrepreneurs peuvent exercer leur activité à domicile, mais seulement si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas.
Le créateur doit également notifier au bailleur ou au syndic de copropriété s’il est locataire qu’il va utiliser son domicile personnel pour héberger son entreprise avant son immatriculation.
On notera que certaines villes ont des restrictions : Le local doit être la résidence principale de l’entrepreneur et l’activité doit être exercée exclusivement par ses occupants, sans réception de clientèle ni de marchandises.
Les avantages et inconvénients :
- Pas de cout de domiciliation pour l’entreprise,
- L’adresse de l’entreprise n’est pas reconnue ou prestigieuse,
- Difficulté à recevoir des clients ou fournisseurs,
- Il est recommandé de souscrire une extension du contrat d’assurance « habitation ». En effet, des clients peuvent se blesser, du matériel professionnel peut être détruit ou volé, le stock peut être détérioré…
Dans un centre d’affaires agréé centre de domiciliation
L’entrepreneur a la possibilité d’utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département et immatriculée au RCS comme dans l’un de nos centres agréés centre de domiciliation.
Lors de sa demande d’immatriculation au RCS , le créateur d’entreprise, qui installe le siège de son entreprise dans des locaux du centre d’affaires où regroupe une multitudes de services, doit présenter le contrat de domiciliation conclu avec l’entrepreneur et le propriétaire du centre de domiciliation.
Le contrat de domiciliation doit respecter certaines réglementations
Les avantages et inconvénients de se domicilier dans un centre d’affaires :
- La domiciliation permet d’avoir une adresse commerciale dans une région où l’on souhaite se développer,
- Elle permet aux entrepreneurs d’avoir une domiciliation d’entreprise autre que celle de leur domicile. Elle différencie sa vie privée de sa vie professionnelle,
- Elle permet d’avoir une adresse prestigieuse,
- Se domicilier dans un centre permet d’avoir accès à d’autres services comme la permanence téléphonique ou encore la location de bureau équipé,
- La domiciliation dans un centre prestigieux à un coût d’environ de 39 € Ht à 50 € Ht par mois.
Dans un local
Une société peut également se domicilier dans ses propres locaux. Mais si celle-ci n’est pas propriétaire des locaux, il faut qu’elle obtienne l’accord écrit du bailleur avant l’immatriculation.
En savoir plus : « Pourquoi recourir au service d’une société de domiciliation ? »
