L’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) exige une domiciliation fiscale.
La domiciliation fiscale d’une entreprise est l’adresse où est rattachée fiscalement la société, le lieu où s’exerce l’activité principale de celle-ci : Son siège social.
Pour l’ auto-entrepreneur, l’artisan, le créateur, l’indépendant, chacun est libre de choisir son siège social :
- soit dans un local commercial avec les contraintes liées à un engagement de longue durée, aux couts liés aux aménagement de ce dernier…,
- soit au domicile personnel du représentant de l’entrepris,
- soit une domiciliation collective notamment dans une société proposant des offres de domiciliation.
Le centre d’affaires Jds center propose différentes solutions dont la domiciliation d’entreprise. Le chef d’entreprise, créateur… pourra bénéficier d’une adresse professionnelle de prestige qui lui servira d’image tout le long de son activité.
Domiciliation fiscale : donne la nationalité de la société
Lors de l’enregistrement au CFE, l’entreprise obéit aux règles, aux lois et aux législations du pays. Le siège social de l’entreprise bénéficie la nationalité du pays et détermine donc la nationalité de l’entreprise.
Pour être rattachée fiscalement à l’hexagone, l’entreprise doit exercer une activité professionnelle sur le territoire français.
En revanche, la domiciliation fiscale ne correspond pas forcément au lieu où est installée l’activité.
La domiciliation fiscale : l’adresse du siège social
La domiciliation fiscale est l’adresse où est rattachée fiscalement l’entreprise : c’est l’adresse du siège social ou de l’établissement secondaire.
Elle est officielle et sera retenue et reconnue auprès de l’administration fiscale et des différentes administrations
La domiciliation fiscale est indiquée dans les statuts de la société et doit figurer sur tous ses documents officiels (papier à en-tête, factures, etc.)
La domiciliation fiscale permet donc :
- De s’immatriculer
- De faire la distinction juridique de son entreprise et de son domicile, si la domiciliation est choisit dans un centre d’affaires comme Jds center.
- De démarrer son activité à petit prix et de bénéficier d’une adresse reconnue sur le territoire, généralement implantée dans des quartiers d’affaires.
